Les réglementations d'accès au marché de l'UE, expliquées.
Des guides clairs pour chaque réglementation de l'UE — ce que c'est, qui est concerné, les échéances et comment fonctionne la conformité. Chaque ligne est sourcée à l'acte juridique dont elle provient.
Guides par réglementation
Tous les modules de conformité, un point de départ clair.
Choisissez une réglementation pour voir son champ d’application, les dates clés, les données requises et le processus étayé par des sources.
Chaînes d'approvisionnement zéro déforestation
Écartez la déforestation de ce que vous placez sur le marché de l'UE.
Lire le guideCBAMAjustement carbone aux frontières
Le prix carbone sur les biens lourds que vous importez dans l'UE.
Guide pédagogique uniquement — ce module ne fait pas partie de l’offre publique actuelle.
Lire le guideDPPPasseport numérique des produits
Le passeport obligatoire dès le 18 février 2027 pour les batteries de transport léger, de véhicules électriques et industrielles de plus de 2 kWh.
Guide pédagogique uniquement — ce module ne fait pas partie de l’offre publique actuelle.
Lire le guidePPWREmballages et déchets d'emballages
Les règles d'emballage de l'UE et les obligations de reprise des producteurs (REP).
Guide pédagogique uniquement — ce module ne fait pas partie de l’offre publique actuelle.
Lire le guideSCIPNotification SVHC dans les articles
La notification à l'ECHA lorsque votre article contient une substance extrêmement préoccupante.
Guide pédagogique uniquement — ce module ne fait pas partie de l’offre publique actuelle.
Lire le guideLUCIDRegistre allemand des emballages
Inscription, Datenmeldung et consultation du registre ZSVR.
Lire le guideLa liste des obligations continue de s’allonger.
Chaque année, de nouveaux actes de l’UE s’appliquent aux mêmes marchandises. Ils sont cités ici pour que vous voyiez ce qui arrive.
S’applique également aux marchandises entrant dans l’UE
- EU Forced Labour RegulationRegulation (EU) 2024/3015
- Battery + WEEE EPR registrationRegulation (EU) 2023/1542, Art. 56; Directive 2012/19/EU (WEEE)
- Textile EPRRevised Waste Framework Directive (in force 16 Oct 2025)
- Digital Product Passport — textilesESPR — Regulation (EU) 2024/1781 (Working Plan COM(2025) 187)
- VSME / CSRD supplier data-prepEFRAG VSME standard; CSRD value-chain-cap delegated act (~Jun 2026)
- General Product Safety RegulationRegulation (EU) 2023/988 (applies 13 Dec 2024)
À titre informatif uniquement. Clearlane ne les vérifie pas.
Vérifier mon périmètreVous échangez avec l’assistant IA de Clearlane. Les réponses proviennent de règles officielles citées ; elles ne constituent pas un avis juridique.