Politique de confidentialité

En bref

• Aucune analyse d’audience, aucun traçage, aucune technologie publicitaire et aucune bannière de cookies — parce qu’il n’y a rien à consentir.
• Le contrôle de fichier gratuit s’exécute entièrement dans votre navigateur. Votre fichier n’est jamais envoyé : le contrôle fonctionne même sans réseau.
• Trois tiers seulement reçoivent quelque chose : l’hébergeur qui sert la page et deux fournisseurs de tuiles cartographiques, uniquement lorsqu’une carte s’affiche.
• Le guide IA est le seul endroit où vous nous envoyez du texte, et seulement si vous y écrivez.

Qui est responsable

L’exploitant de ce site est le responsable du traitement décrit ici. Son identité et son adresse figurent dans les mentions légales. Voir les mentions légales.

Pour toute question sur vos données, ou pour exercer l’un des droits ci-dessous, écrivez à hello@clearlane.eu. Le message parvient aux personnes qui construisent le système.

Servir la page

Le site est statique et servi par Cloudflare Pages. Comme tout serveur web, il traite les données de requête envoyées par votre navigateur — adresse IP, page demandée, agent utilisateur, référent et horodatage — pour délivrer la page et maintenir le service disponible et sûr. Cloudflare agit à ce titre comme sous-traitant. Aucun profil n’en est tiré et ces données ne sont combinées à rien d’autre.

Ce qui n’est PAS ici

Aucun produit d’analyse, aucun gestionnaire de balises, aucun pixel publicitaire ou de reciblage, aucun plug-in social, aucun outil de test A/B, et aucun cookie déposé par ce site. Les polices sont servies depuis ce domaine plutôt que par un fournisseur : pas même un CDN de polices n’apprend votre visite. C’est pourquoi ce site n’a pas de bannière de cookies : il n’y a rien pour quoi demander votre consentement.

Une exception, qui reste sur votre appareil : si vous utilisez le guide IA, votre conversation est conservée dans le sessionStorage de votre navigateur afin de survivre au passage d’une page à l’autre. Ce n’est pas un cookie, ce stockage n’est envoyé nulle part, et fermer l’onglet y met fin.

Les outils gratuits

Le contrôle de fichier EUDR lit votre fichier dans la mémoire de votre navigateur et y fait tout — analyse, conversion, validation, réparation et carte. Il n’y a pas d’étape d’envoi, et le fichier réparé que vous téléchargez est assemblé dans le navigateur à partir des mêmes données en mémoire. Fermez l’onglet et tout disparaît.

La seule requête externe de l’outil concerne les tuiles cartographiques, lorsque vos parcelles sont dessinées sur une carte. Une requête de tuile transmet au fournisseur les coordonnées de la vue et votre adresse IP — jamais votre fichier, jamais le contenu d’une parcelle. Les fournisseurs sont CARTO (fond de carte, sur données OpenStreetMap) et MapTiler (imagerie satellite).

Le scanner de champ d’application interroge lui aussi la nomenclature douanière dans votre navigateur. Ce que vous saisissez dans son champ de recherche ne nous est pas envoyé.

Le guide IA

Le guide est la seule partie de ce site où quelque chose que vous écrivez quitte votre navigateur, et uniquement si vous choisissez d’y écrire. Votre message est envoyé à notre propre API puis à un modèle de langage hébergé dans l’UE (AWS Bedrock, région de Francfort) pour produire une réponse.

N’y saisissez pas de données personnelles ni de données commerciales confidentielles. C’est un outil d’orientation sur des règles publiques sourcées ; il n’a pas besoin — et ne devrait pas recevoir — d’information sur une personne nommée.

Le modèle explique et cite. Il ne produit jamais de verdict de conformité : ceux-ci viennent du moteur déterministe qui lit des règles versionnées et sourcées. C’est une règle de conception de toute la plateforme, pas une propriété de cette page.

Sur quoi cela repose

Servir la page et la maintenir disponible et sûre repose sur notre intérêt légitime à exploiter un site fonctionnel (art. 6, §1, f du RGPD). Les tuiles cartographiques et le guide ne sont déclenchés que par une action de votre part et sont nécessaires à la fonction demandée (art. 6, §1, b et f du RGPD). Rien ici ne repose sur le consentement, parce que rien ici ne fait quoi que ce soit qui en exigerait un.

Durée de conservation

Les journaux de requêtes serveur ne sont conservés que le temps nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service, et ne servent pas à établir de profil. Les données que vous saisissez dans les outils côté navigateur ne nous parviennent pas du tout : il n’y a donc rien à conserver. Les messages adressés au guide sont traités pour vous répondre ; ils ne servent pas à entraîner un modèle.

Vos droits

Le RGPD vous donne le droit d’accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier ou effacer, d’en limiter le traitement, d’en demander la portabilité, et de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez à l’adresse ci-dessus en indiquant votre demande ; aucune formulation particulière n’est requise. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Modifications

Cette politique décrit le site tel qu’il est construit aujourd’hui. Si le site se met à faire autre chose des données, cette page change dans la même version — une politique de confidentialité qui a divergé du code n’est pas un document périmé, c’est une affirmation fausse.